Dossier de régularisation et conformité

" Suite à un décret ministériel (la loi N' 08-15 du 15 juillet 2008,) a été prolongé. - Déplacement et relevé métrique et architectural ( deplacement sur alger et ses environs ) - plans d’Architectures sur l’existant - plans de Génie-civil - Descriptif-Estimatif - prises de photo de chaque façade - Constitution d’un dossier de demande de régularisation (5 formulaires à remplir « signés et légalisés à l’APC par le propriétaire ») - Pris en charge de Levé de toutes réserves technique et de toutes modifications technique تسوية وضعية السكنات في الجزائر