régularisation تسوية وضعية البنايات

" Suite à un décret ministériel (la loi N' 08-15 du 15 juillet 2008,) a été prolongé. .Nous vous offrons nos services et nous mettons a votre disposition notre savoir faire en matière d'architecture, et de génie civil pour la régularisation de vos constructions dans les plus brefs délais avec une bonne qualité et des prix imbattables qui vous protègera contre les sanctions prévues dans la précédente loi, ainsi pour avoir l'acte de propriété et le certificat de conformité. ". > 1er cas concerne les constructions disposant d'un permis de construire et non achevées à la date du 20 juillet 2008. > 2ème cas concerne les constructions disposant d'un permis de construire mais non-conformes aux permis de construire délivrés. > 3ème cas prévu par la loi se rapporte aux constructions achevées, réalisées sans permis de construire. > 4ème cas concerne les constructions non achevées réalisées sans permis de construire